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Chapitre III

Fonds commun des accidents du travail

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Sous-section 2

Majoration des rentes

R753-7

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

Sous-section 2 : Majoration des rentes

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Sous-section 4 : Dispositions diverses