Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

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Règles pour les rentes et allocations des accidents du travail agricoles

Résumé. Cette section parle des règles pour les rentes et allocations des travailleurs agricoles victimes d'accidents.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 2 : Majoration des rentes
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973
Sous-section 4 : Dispositions diverses