Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
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Procédures pour les accidents du travail en agriculture
Résumé. Les règles pour déclarer, enquêter et contrôler les accidents du travail et maladies professionnelles des agriculteurs non-salariés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
Sous-section 2 : Enquête et décision
Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif