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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Chapitre VI

Dispositions particulières au baux à long terme

R416-1 — R416-3

Section parente

Titre Ier

Statut du fermage et du métayage

Section suivante

Section 1

Régime du bail

R417-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail

Section 2 : Conversion en baux à ferme