Article R417-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de notification du préavis pour les baux à métayage
Résumé Un courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire pour prévenir de la fin du contrat de métayage.
Le préavis prévu à l'article L. 417-2 est donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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