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Titre Ier

Statut du fermage et du métayage

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Titre III

Bail à domaine congéable

R431-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

Article R418-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du délai de contestation par le bailleur

Résumé Le bailleur a deux mois pour s'opposer à la cession de bail, sinon il accepte.

Le délai prévu à l'article L. 418-4, alinéa 2, est fixé à deux mois à compter de la réception de la notification du preneur.

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