Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Candidatures
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Contentieux des élections
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 1 : Organisation du tribunal
Section 2 : Désignation et installation des assesseurs
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Section 4 : Contentieux des élections