Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Composition du tribunal
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et composition du tribunal paritaire des baux ruraux
Résumé. Cette section explique comment le tribunal paritaire des baux ruraux est organisé et comment ses membres sont choisis.
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Candidatures
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Contentieux des élections
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 1 : Organisation du tribunal
Section 2 : Désignation et installation des assesseurs
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Section 4 : Contentieux des élections