Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Traçabilité

Abrogé21 septembre 2000

Section 2 : Rappel de lots

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Section 1 : Traçabilité
Section 2 : Rappel de lots
Section 3 : Denrées non estampillées