Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Les vices rédhibitoires
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires