Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé21 septembre 2000Section 5 : Dispositions pénales
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Section 4 : Dispositions particulières
Section 5 : Dispositions pénales