Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

Abrogé21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Section 2 : Exercice du contrôle

Abrogé21 septembre 2000

Section 3 : Dispositions diverses

Abrogé21 septembre 2000

Section 4 : Dispositions pénales

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exercice du contrôle
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Dispositions pénales