Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : La police sanitaire
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Dispositions communes
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Dispositions particulières
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : La rage
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : La morve des équidés
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 5 : La peste bovine
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières