Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Registre d'élevage
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Substances interdites ou réglementées
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Mesures de police administrative
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 1 : Registre d'élevage
Section 2 : Substances interdites ou réglementées
Section 3 : Mesures de police administrative