Code pénitentiaire

Chapitre IV : PEINE DE STAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des peines de stage

Résumé. La peine de stage est supervisée par le service pénitentiaire, qui en explique les règles et les objectifs au condamné.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle et élaboration de la peine de stage

Résumé. Le service pénitentiaire peut superviser et organiser le contenu d'une peine de stage.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 131-7 du code pénal (Immobilisation d'un véhicule après une condamnation), le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut contrôler la mise en œuvre de la peine de stage et en élaborer le contenu.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Collaboration pour les modules de stage

Résumé. Les stages de peine peuvent être préparés avec l'aide d'organisations ou de personnes mentionnées dans le code pénal.

Les modules de stage peuvent être élaborés avec le concours des personnes physiques ou morales mentionnées par les dispositions de l'article R. 131-38 du code pénal (Organisation des stages pénaux avec des partenaires).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Explication des obligations de stage aux condamnés

Résumé. Un service pénitentiaire explique à une personne condamnée les objectifs d'un stage et les conséquences si elle ne respecte pas ses obligations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 131-39 du code pénal (Explication du stage pénitentiaire avant sa mise en œuvre), lorsque le stage est mis en œuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation, ce dernier reçoit la personne condamnée et lui délivre des informations relatives aux objectifs du stage et aux conséquences du non-respect des obligations résultant de ce stage.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Envoi de l'attestation de fin de stage

Résumé. Un condamné doit envoyer au service pénitentiaire l'attestation de fin de stage qu'il a reçue.

Conformément aux dispositions de l'article R. 131-40 du code pénal (Attestation de fin de stage pour les peines), lorsque le stage est mis en œuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation, la personne condamnée adresse au service l'attestation de fin de stage qui lui est délivrée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : PEINE DE STAGE
Article R624-1
Article R624-2
Article R624-3
Article R624-4