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Section 6

Traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées en détention à domicile sous surveillance électronique

R622-22 — R622-31

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Titre II

INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES

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Section 1

Modalités d'exécution

R*623-1 — R623-13

Code pénitentiaire

Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL

Section 1 : Modalités d'exécution

Section 2 : Contrôle de la mesure