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Titre IV

EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE

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Section 1

Enquête technique préalable

R642-1

Code pénitentiaire

Chapitre II : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ASSIGNÉES À RÉSIDENCE

Section 1 : Enquête technique préalable

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

Section 3 : Surveillance de l'exécution de la mesure