Code pénitentiaire

Chapitre VI : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation pour suivi socio-judiciaire

Résumé. Les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire doivent se présenter devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Convocation des condamnés pour suivi socio-judiciaire

Résumé. Les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire sont informées de leur convocation devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 61-4 du code de procédure pénale (Rappel des obligations aux détenus avant libération), les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire sont informées de leur convocation à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation en application des dispositions de l'article 763-7-1 du même code (Convocation avant libération pour suivi socio-judiciaire).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Article R626-1