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Chapitre Ier

De la trahison et de l'espionnage

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Section 2

Des intelligences avec une puissance étrangère

411-4 — 411-5

Code pénal

Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

Article 411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison de forces armées ou de territoire à une puissance étrangère

Résumé Trahir en donnant des soldats ou du territoire français à un pays étranger peut conduire à la prison à vie.

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

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Article 411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison de matériel de défense à une puissance étrangère

Résumé Donner à un autre pays des armes ou des installations militaires est puni par la loi de trente ans de prison et 450 000 euros d'amende.

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

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