Section parente

Chapitre II

Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

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Section 3

De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

412-7 — 412-8

Code pénal

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel

Article 412-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du mouvement insurrectionnel

Résumé Un mouvement insurrectionnel est une violence collective qui menace la République ou le territoire national.

Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national.

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Article 412-4

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Participation à un mouvement insurrectionnel

Résumé Aider une rébellion peut vous envoyer en prison pendant 15 ans et vous coûter 225 000 euros.

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ;

2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;

3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;

4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ;

5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ;

6° En se substituant à une autorité légale.

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Article 412-5

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Participation à un mouvement insurrectionnel

Résumé Prendre part à une révolte en utilisant ou en fournissant des armes et des explosifs peut entraîner une peine de prison de vingt ans et une amende de 300 000 euros.

Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;

2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.

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Article 412-6

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Directeur ou organisateur d'un mouvement insurrectionnel

Résumé Organiser une révolte contre l'État peut entraîner une peine de prison à vie et une amende de 750 000 euros.

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

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