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Code pénal

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel

Article 412-3

Créé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du mouvement insurrectionnel

Résumé. Un mouvement insurrectionnel est défini comme une violence collective qui menace les institutions de la République ou l'intégrité du territoire.
Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national.

1 version

Article 412-4

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation à un mouvement insurrectionnel

Résumé. Participer à une révolte violente contre l'État peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ;

2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;

3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;

4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ;

5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ;

6° En se substituant à une autorité légale.

2 versions

Article 412-5

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation à un mouvement insurrectionnel avec des armes

Résumé. Participer à une révolte en volant des armes ou en aidant les rebelles avec des armes est puni par la loi.

Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;

2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.

2 versions

Article 412-6

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Punition pour diriger une révolte

Résumé. Diriger une révolte contre l'État est très grave et peut entraîner une peine de prison à vie.

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

2 versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Article 412-3
Article 412-4
Article 412-5
Article 412-6