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Chapitre Ier

De la trahison et de l'espionnage

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Section 3

De la livraison d'informations à une puissance étrangère

411-6 — 411-8

Code pénal

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère

Article 411-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition de l'entretien d'intelligences avec des puissances étrangères hostiles

Résumé Aider un pays étranger à attaquer la France peut coûter jusqu'à 30 ans de prison et 450 000 euros d'amende.

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France.

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Article 411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intelligences avec une puissance étrangère

Résumé Travailler avec des étrangers peut nuire à la France, ce qui est très grave.

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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