Code pénal

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Provocation à la trahison et à l'espionnage

Résumé. Encourager quelqu'un à trahir ou espionner est puni sévèrement, même si ça ne réussit pas.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Provocation à la trahison ou à l'espionnage

Résumé. Pousser quelqu'un à trahir ou espionner, même si ça ne marche pas, peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.

Le fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l'un des crimes prévus au présent chapitre, lorsque la provocation n'est pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
Article 411-11