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Chapitre II

Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

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Section 1

Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

413-1 — 413-8

Code pénal

Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

Article 412-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usurpation de commandement et levée de forces armées

Résumé Prenant un commandement militaire ou levant une armée sans autorisation entraîne une lourde peine de prison et une amende élevée.

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait :

1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ;

2° De lever des forces armées, sans ordre ou sans autorisation des autorités légales.

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Article 412-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat

Résumé Inciter à s'armer contre l'État est puni de prison et d'amende.

Le fait de provoquer à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou contre une partie de la population est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Lorsque la provocation est suivie d'effet, les peines sont portées à trente ans de détention criminelle et à 450 000 euros d'amende.

Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

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