En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002
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Peines aggravées pour le recel
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.