Code pénal

Article 321-2

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Article 321-2

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Peines aggravées pour le recel

Résumé. Le recel est plus sévèrement puni s'il est fait de manière répétée, en utilisant un métier ou en groupe.

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. La peine d'amende pour recel a été mise à jour, passant de 5 millions de francs à 750 000 euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance