Code pénal

Article 321-4

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Article 321-4

Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles

321-1

(

Qu'est-ce que le recel ?

)

Art. 321-1

Qu'est-ce que le recel ?

Le recel, c'est cacher ou utiliser des objets volés, et ça peut coûter cher : jusqu'à cinq ans de prison et une grosse amende.

ou

321-2

(

Peines aggravées pour le recel

)

Art. 321-2

Peines aggravées pour le recel

Le recel est plus sévèrement puni s'il est fait de manière répétée, en utilisant un métier ou en groupe.

, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines pour recel selon la gravité du crime initial

Résumé. Si le crime initial est plus grave, le receleur est puni comme pour ce crime.

Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 (Qu'est-ce que le recel ?) ou 321-2 (Peines aggravées pour le recel), le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance