A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Code monétaire et financierSct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République.Code monétaire et financierArt. L561-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Code monétaire et financierArt. L561-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-2-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-2-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle.Code monétaire et financierArt. L561-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-10-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-10-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-10-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-14-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-14-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Obligations de déclaration.Code monétaire et financierArt. L561-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-16 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-19 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-20 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-21 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-22 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale.Code monétaire et financierArt. L561-23 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-24 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-25 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-26 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-27 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-28 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-29 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-30 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-31 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 6 : Procédures et contrôle interne.Code monétaire et financierArt. L561-32 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-33 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-34 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-35 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code monétaire et financierArt. L561-36 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions.Code monétaire et financierArt. L561-37 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-38 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-39 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-40 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-41 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-42 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-43 → Version 1Code monétaire et financierArt. L561-44 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 8 : Droit d'accès indirect aux données.Code monétaire et financierArt. L561-45 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre VI : Dispositions diverses.Code monétaire et financierArt. L566-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L566-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L566-3 Art. L565-1Code monétaire et financierArt. L563-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L565-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L563-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. L565-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L563-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L565-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L563-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L565-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L563-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L563-1-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L563-6 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteriesCode monétaire et financierjeux et paris prohibés.Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteriesCode monétaire et financierjeux et paris prohibés
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République., Art. L561-1, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Art. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-2-2, Art. L561-3, Art. L561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle., Art. L561-5, Art. L561-6, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-1, Art. L561-10-2, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13, Art. L561-14, Art. L561-14-1, Art. L561-14-2, Sct. Section 4 : Obligations de déclaration., Art. L561-15, Art. L561-16, Art. L561-17, Art. L561-18, Art. L561-19, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22, Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale., Art. L561-23, Art. L561-24, Art. L561-25, Art. L561-26, Art. L561-27, Art. L561-28, Art. L561-29, Art. L561-30, Art. L561-31, Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne., Art. L561-32, Art. L561-33, Art. L561-34, Art. L561-35, Sct. Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L561-36, Sct. Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions., Art. L561-37, Art. L561-38, Art. L561-39, Art. L561-40, Art. L561-41, Art. L561-42, Art. L561-43, Art. L561-44, Sct. Section 8 : Droit d'accès indirect aux données., Art. L561-45, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. L566-1, Art. L566-2, Art. L566-3 Art. L565-1, Art. L563-1, Art. L565-2, Art. L563-2, Art. L565-3, Art. L563-3, Art. L565-4, Art. L563-4, Art. L565-5, Art. L563-5, Art. L563-1-1, Art. L563-6, Sct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés., Sct. Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés