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Chapitre V

De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel

315-1 — 315-2

Section parente

Titre II

Des autres atteintes aux biens

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Section 1

Du recel

321-1 — 321-5

Code pénal

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Section 1 : Du recel

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales