Code pénal
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
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Recel et infractions similaires
Résumé. Le recel est puni par la loi, tout comme le fait de posséder des biens sans pouvoir expliquer leur origine.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1 : Du recel
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales