Code pénal

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recel et infractions similaires

Résumé. Le recel est puni par la loi, tout comme le fait de posséder des biens sans pouvoir expliquer leur origine.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1 : Du recel
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales