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Section 1

Du recel

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Article 321-4

Agravation des peines pour recel en fonction de l'infraction source

Code pénal

Article 321-3

Article 321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des peines d'amende pour recel

Résumé Les amendes pour recel peuvent être très élevées, jusqu'à la moitié de la valeur des biens volés.

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

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Historique des versions

Version 2

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 2 500 000 F jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.