Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 (Qu'est-ce que le recel ?)Art. 321-1Qu'est-ce que le recel ?Le recel, c'est cacher ou utiliser des objets volés, et ça peut coûter cher : jusqu'à cinq ans de prison et une grosse amende. et 321-2 (Peines aggravées pour le recel)Art. 321-2Peines aggravées pour le recelLe recel est plus sévèrement puni s'il est fait de manière répétée, en utilisant un métier ou en groupe. peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.
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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002
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Amende pour recel proportionnelle à la valeur des biens
Résumé. L'amende pour recel peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des biens volés.
Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 (Qu'est-ce que le recel ?)Art. 321-1Qu'est-ce que le recel ?Le recel, c'est cacher ou utiliser des objets volés, et ça peut coûter cher : jusqu'à cinq ans de prison et une grosse amende. et 321-2 (Peines aggravées pour le recel)Art. 321-2Peines aggravées pour le recelLe recel est plus sévèrement puni s'il est fait de manière répétée, en utilisant un métier ou en groupe. peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.