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Code pénal

Article 321-3

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amende pour recel proportionnelle à la valeur des biens

Résumé. L'amende pour recel peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des biens volés.

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. Le plafond de l'amende a été mis à jour pour passer de 2 500 000 francs à 375 000 euros, reflétant la transition vers l'euro.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001