Code pénal

Article 311-3

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Article 311-3

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour le vol

Résumé. Voler quelque chose sans permission est puni par la loi.

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. Le montant de l'amende pour vol a été mis à jour, passant de 300 000 francs à 45 000 euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance