Code pénal
Chapitre Ier : Du vol
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Du vol simple et des vols aggravés
Résumé. Le vol est interdit par la loi, avec des peines qui varient selon sa gravité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Chapitre Ier : Du vol
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales