Code pénal

Chapitre Ier : Du vol

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Du vol simple et des vols aggravés

Résumé. Le vol est interdit par la loi, avec des peines qui varient selon sa gravité.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre Ier : Du vol
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales