Article 311-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soustraction frauduleuse d'énergie
Résumé Prendre l'énergie de quelqu'un d'autre sans permission, c'est du vol.
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
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