Code pénal

Article 311-2

Créé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vol d'énergie : une forme de vol

Résumé. Prendre l'énergie de quelqu'un sans permission, c'est comme voler.
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994