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Titre VI

Dispositions pénales

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Chapitre V

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

L165-1

Code monétaire et financier

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Article L164-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Violation du secret professionnel par les membres du conseil général de la Banque de France

Résumé Les membres du conseil général de la Banque de France ne doivent pas divulguer de secrets, sauf si la loi le permet.

Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, le fait, pour les membres du conseil général, de violer le secret professionnel institué à l'article L. 142-3, sous réserve des dérogations prévues à l'article 226-14 du code pénal.

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Article L164-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction de la violation du secret professionnel par les agents de la Banque de France

Résumé Un agent de la Banque de France qui révèle des secrets peut être puni, sauf si la loi l'y autorise.

Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, le fait, pour tout agent de la Banque de France, de violer le secret professionnel institué au premier alinéa de l'article L. 142-9, sous réserve des dérogations prévues à l'article 226-14 du code pénal.

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