Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication et utilisation des pièces métalliques

Résumé. Les pièces de monnaie en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris et les pièces étrangères ne peuvent pas être utilisées pour payer des droits ou taxes.
Déplacé27 décembre 2006

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 27 décembre 2006

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Utilisation des pièces étrangères dans les paiements publics

Résumé. Les pièces étrangères ne peuvent pas être utilisées pour payer des droits ou taxes en France, sauf si elles ont cours légal.

Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit, payables en numéraire.

Déplacé27 décembre 2006

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 27 décembre 2006

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Fabrication des pièces métalliques en France

Résumé. Les pièces de monnaie utilisées en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.

Les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Article L121-1
Section 1 : Les pièces métalliques
Article L121-2
Section 2 : La Monnaie de Paris