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Titre VI

Dispositions pénales

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Chapitre III

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L163-1 — L163-12

Code monétaire et financier

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Article L162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrefaçon et falsification des monnaies et des billets de banque

Résumé Faire de fausses pièces ou billets est illégal.

La contrefaçon et la falsification des monnaies et des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies et de billets contrefaisants ou falsifiés sont réprimés par les articles 442-1 à 442-15 du code pénal.

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Article L162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remettre les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés

Résumé Si vous avez des faux billets ou pièces, donnez-les à la Banque de France ou à la Monnaie de Paris.

Toute personne qui a reçu des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés a l'obligation de les remettre ou de les faire remettre à la Banque de France ou à la Monnaie de Paris, selon qu'il s'agit de billets de banque ou de monnaies métalliques.

La Banque de France et la Monnaie de Paris sont habilitées à retenir et éventuellement à détruire les signes monétaires qu'elles reconnaissent comme contrefaisants ou falsifiés.

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