Code monétaire et financier

Chapitre III : Conversion à l'unité euro

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion à l'unité euro et contrats

Résumé. Les contrats avec des taux variables ou des indices restent valables même après l'introduction de l'euro, mais un nouveau taux peut être choisi si l'ancien n'existe plus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 7 mai 2005

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Stabilité des contrats malgré la transition à l'euro

Résumé. L'introduction de l'euro ne change pas les contrats qui utilisent des taux variables ou des indices, mais le ministre peut en désigner un nouveau si l'ancien disparaît.

La modification, du fait de l'introduction de l'euro, de la composition ou de la définition d'un taux variable ou d'un indice auquel il est fait référence dans une convention est sans effet sur l'application de cette convention.

Lorsque ce taux variable ou cet indice disparaît du fait de l'introduction de l'euro, le ministre chargé de l'économie peut désigner, par arrêté, le taux variable ou l'indice qui s'y substitue.

Toutefois, les parties à la convention peuvent déroger, d'un commun accord, à l'application du taux ou de l'indice ainsi désigné.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre III : Conversion à l'unité euro
Article L113-1
Section 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers
Section 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées
Section 3 : Continuité des relations contractuelles