Code monétaire et financier
Chapitre II : Organisation de la banque
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Organisation et fonctionnement de la Banque de France
Résumé. La Banque de France est une institution publique dirigée par un gouverneur et des sous-gouverneurs, avec un conseil général pour gérer ses finances.
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Abrogé21 février 2007Section 3 : Le comité monétaire du conseil général
Abrogé6 août 2008Section 3 : Le Conseil général
Abrogé21 février 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Organisation de la banque
Section 1 : Statut de la Banque de France
Section 2 : Le conseil général
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Section 3 : Le comité monétaire du conseil général
Section 3 : Le Conseil général
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs
Section 5 : Le personnel de la banque
Section 6 : Les succursales