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Titre VI

Dispositions pénales

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Chapitre II

Infractions relatives à la monnaie

L162-1 — L162-2

Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Article L161-1

Est punie d'une amende de 15 000 euros le fait de méconnaître les obligations prescrites à l'article L. 112-8.

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