Code monétaire et financier

Chapitre II : Les billets de banque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et gestion des billets de banque

Résumé. Les billets de banque sont émis et gérés par la Banque de France, qui peut les retirer et les échanger pendant dix ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Émission et retrait des billets de banque

Résumé. Les billets de banque sont émis par la Banque de France, qui peut aussi retirer certains types de billets et les échanger pendant dix ans.

Les billets ayant cours légal sont émis dans les conditions prévues à l'article L. 141-5 (Rôle de la Banque de France dans l'émission et la gestion des billets).

Le cours légal d'un type déterminé de billets libellés en francs peut, sur proposition de la Banque de France, être supprimé par décret. La Banque reste tenue d'en assurer dans un délai de dix ans l'échange à ses guichets contre d'autres types de billets ayant cours légal.

Les dispositions relatives aux titres au porteur perdus ou volés ne sont pas applicables aux billets ayant cours légal.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre II : Les billets de banque
Article L122-1