Code monétaire et financier
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'usage de la monnaie
Résumé. Cette section explique les règles pour utiliser l'argent, comme ajuster les prix, payer correctement et éviter les abus.
Section 2 : Obligation de faire l'appoint
Abrogé7 mai 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Section 1 : L'indexation
Section 2 : Pouvoir libératoire
Section 2 : Obligation de faire l'appoint
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Section 4 : Mode de paiement du salaire
Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement