Code monétaire et financier

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

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Règles d'usage de la monnaie

Résumé. Cette section explique les règles pour utiliser l'argent, comme ajuster les prix, payer correctement et éviter les abus.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Section 1 : L'indexation
Section 2 : Pouvoir libératoire
Section 2 : Obligation de faire l'appoint
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Section 4 : Mode de paiement du salaire
Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement