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Titre VI

Dispositions pénales

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Chapitre unique

Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L171-1 — L171-3

Code monétaire et financier

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Article L165-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions des infractions aux relations financières avec l'étranger

Résumé Les infractions aux règles de l'article L. 151-2 et L. 151-3 sont punies selon l'article 459 du code des douanes.

Les infractions aux obligations prévues aux articles L. 151-2 et L. 151-3 sont sanctionnées conformément à l'article 459 du code des douanes. Sont également applicables les dispositions de l'article 451 du code des douanes.

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