Code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des billets et pièces contre la contrefaçon

Résumé. Il est interdit de copier les billets et pièces de monnaie sans autorisation.

En vigueur depuis le 7 mai 2005

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Protection des billets et pièces de monnaie

Résumé. Les billets et pièces de monnaie sont protégés comme des œuvres d'art, et les copier sans permission est interdit.

Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 (Interdiction de reproduction ou représentation sans autorisation) et L. 335-2 (Sanctions pour contrefaçon) du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur.

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2005

Chapitre III : Dispositions communes
Article L123-1