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Titre II

La monnaie fiduciaire

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Dispositions générales

L131-1 — L131-1-1

Code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions communes

Article L123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des billets et pièces de monnaie

Résumé Les billets et pièces de monnaie sont protégés par les lois comme les œuvres d'art.

Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur.

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