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LIVRE III

FINANCES COMMUNALES

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Section 1

Recettes de la section de fonctionnement

R2331-1 — R2331-2

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Section 2 : Recettes de la section d'investissement

Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics

Section 2 : Part communale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Section 12 bis : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Section 13 : Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Section 14 : Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Section 15 : Taxe de balayage

CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Section 6 : Dotation politique de la ville

Section 7 : Dotation de soutien à l’investissement local

CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

Section 3 : Subventions d'investissement

Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence

Section 7 : Dotation pour les titres sécurisés

CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

Section 1 : Avances

Section 2 : Recours à l'emprunt