Section parente

CHAPITRE III

Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section suivante

Sous-section 1

Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

R2333-120-1 — R2333-120-2

Code général des collectivités territoriales

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

Sous-section 2 : Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

Sous-section 3 : Avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 4 : Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

Sous-section 6 : Recours administratif préalable obligatoire

Sous-section 7 : Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

Sous-section 8 : Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Communication électronique et examen des recours

Paragraphe 3 : Exécution des décisions du tribunal

Sous-section 9 : Le tribunal du stationnement payant