Section parente

CHAPITRE III

Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

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Sous-section 1

Distribution et transport d'électricité (R)

R2333-105 — R2333-111

Code général des collectivités territoriales

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale