Section parente

CHAPITRE IV

Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

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Sous-section 1

Dispositions générales

R2334-1 — R2334-2-1

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Paragraphe 2 : Dotation de solidarité rurale

Paragraphe 3 : Dotations aux communes de l'outre-mer