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CHAPITRE III

Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

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Sous-section 1

Distribution et transport d'électricité (R)

R2333-105 — R2333-111

Code général des collectivités territoriales

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R)

Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R)

Sous-section 3 : Redevances dues pour les oléoducs (R)