Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics

Section 2 : Part communale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos

Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R)

Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R)

Sous-section 3 : Redevances dues pour les oléoducs (R)

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

Sous-section 2 : Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

Sous-section 3 : Avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 4 : Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

Sous-section 6 : Recours administratif préalable obligatoire

Sous-section 7 : Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

Sous-section 8 : Le tribunal du stationnement payant

Sous-section 9 : Le tribunal du stationnement payant

Section 12 bis : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Section 13 : Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Section 14 : Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Section 15 : Taxe de balayage