Code général des collectivités territoriales

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Modalités de publicité de la taxe de séjour

Paragraphe 3 : Recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour

Paragraphe 4 : Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos