Article L122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents de gestion des bois et forêts
Résumé Les bois et forêts doivent suivre des plans de gestion spécifiques, dépendant de leur propriétaire.
Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont :
1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier :
a) Les documents d'aménagement ;
b) Les règlements types de gestion.
2° Pour les bois et forêts des particuliers :
a) Les plans simples de gestion ;
b) Les règlements types de gestion ;
c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.
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