Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

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Gestion des forêts

Résumé. Les règles pour gérer les forêts de manière durable et accueillir le public.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
Section 2 : Coordination des procédures administratives
Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public
Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier