Article L121-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des spécificités et modulation des fonctions de la forêt
Résumé Les documents de politique forestière doivent adapter les forêts en fonction des besoins locaux et des types de forêts.
Les documents de politique forestière mentionnés aux articles L. 122-2 et L. 122-3 prennent en compte les spécificités respectives des forêts relevant du régime forestier et des forêts appartenant à des particuliers. Ils modulent l'importance accordée aux fonctions économique, écologique et sociale de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels les contraintes naturelles et les spécificités d'exploitation des forêts montagnarde, méditerranéenne et tropicale, ainsi que selon les objectifs prioritaires des propriétaires.
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