Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des politiques forestières aux spécificités locales
Résumé. Les plans de gestion des forêts tiennent compte des différences entre les forêts publiques et privées, en adaptant l'importance donnée à leurs rôles économiques, écologiques et sociaux selon les besoins locaux.
Les documents de politique forestière mentionnés aux articles L. 122-2 et L. 122-3 prennent en compte les spécificités respectives des forêts relevant du régime forestier et des forêts appartenant à des particuliers. Ils modulent l'importance accordée aux fonctions économique, écologique et sociale de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels les contraintes naturelles et les spécificités d'exploitation des forêts montagnarde, méditerranéenne et tropicale, ainsi que selon les objectifs prioritaires des propriétaires.