Créé le 15 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'adaptation des documents de gestion forestière
Résumé. Les documents de gestion des forêts ont cinq ans pour s'adapter aux nouvelles règles.
Les documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 et régulièrement entrés en vigueur disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte toute évolution réglementaire.